CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Reparation-drone.com, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site Reparation-drone.com, ci-après désignée « le Client ». Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Reparation-drone.com est une boutique en ligne spécialisée dans la livraison directe depuis nos partenaires fournisseurs, de pièces détachées et accessoires de produits de la marque DJI.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sur Reparation-drone.com sont des pièces détachées et accessoires de drone DJI. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description affichée sur le site. Toutefois, des variations peuvent exister entre les produits affichés sur le site et les produits réellement livrés en raison de mises à jour ou de modifications effectuées par les fabricants. Certains produits peuvent être compatibles et non issus du fabricant d’origine. Le Vendeur précise également qu’il n’existe pas d’affiliation officielle avec la marque DJI. La disponibilité des produits est sujette à changement et peut varier en fonction des stocks chez les fournisseurs.

Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité du produit avec son équipement. Certains produits nécessitent des compétences techniques (soudure, démontage…). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise installation.

2. Prix

Les prix affichés sur le site Reparation-drone.com sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3. Commande

Le Client effectue sa commande en ligne sur le site Reparation-drone.com. La commande est considérée comme définitive dès lors que le Client a cliqué sur le bouton de validation après avoir vérifié le contenu de son panier. Le Vendeur confirme la réception de la commande par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande pour motif légitime (Livraison impossible, fraude, anomalie, litige antérieur…).

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le site Reparation-drone.com. Les paiements sont sécurisés et toutes les informations transmises sont cryptées. La commande sera exécutée et expédiée après réception du paiement par le Vendeur.

4.1 Annulation de commande avant expédition

En cas d’annulation de commande avant expédition, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées par le Client.

Toutefois, lorsque des frais de transaction ont été facturés au Vendeur par le prestataire de paiement (notamment PayPal ou carte bancaire) et que ceux-ci ne sont pas remboursés au Vendeur lors de l’opération de remboursement, ces frais pourront être déduits du montant remboursé au Client.

Le montant retenu correspond strictement aux frais réellement supportés par le Vendeur pour la transaction concernée. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

4.2 Litiges et contestations de paiement

En cas de contestation ou de litige initié auprès d’un prestataire de paiement (notamment PayPal ou établissement bancaire), le Client s’engage à contacter préalablement le Vendeur afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Toute contestation abusive ou frauduleuse pourra donner lieu à une demande de justificatifs complémentaires, et, le cas échéant, à des poursuites ou à un refus de toute commande ultérieure.

En cas de livraison confirmée par le transporteur à l’adresse fournie par le Client, les éléments de preuve fournis par le transporteur (suivi, preuve de dépôt, géolocalisation, confirmation de livraison) pourront être utilisés par le Vendeur dans le cadre de la défense contre toute contestation de paiement.

4.3 Clause anti-chargeback

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’erreur dans l’adresse fournie.

Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés hors Union Européenne. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site à titre indicatif et peuvent varier de 6 à 15 jours en fonction de la disponibilité des produits, du lieu de livraison, du transporteur et des contraintes logistiques internationales (douanes, transport aérien ou maritime, conditions sanitaires, etc.).. Pour certains produits néanmoins, comme ceux nécessitant un transport maritime tel que batteries et autres stockages d’énergie, les délais peuvent s’étendre à 25-30 jours. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Toutefois, le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales.

Le Client reconnaît que la livraison peut être effectuée en boîte aux lettres, à un tiers, sans signature.

Les frais de livraison sont automatiquement calculés en fonction de la valeur de votre panier. Réparation-drone.com propose la livraison gratuite pour toute commande validée de plus de 50€. Cette offre est valable sur la majorité des articles vendus sur le site. Néanmoins, dans certains cas particuliers (gros colis, batteries, etc…), des frais de livraison peuvent être ajoutés.

Le client est invité à signaler toute anomalie de livraison (colis non reçu, colis endommagé, erreur de produit) dans un délai de 30 jours à compter de la date indiquée comme livrée par le transporteur. Ce délai vise à faciliter le traitement des réclamations. En l’absence de signalement dans ce délai, le vendeur pourra rencontrer des difficultés pour instruire la réclamation auprès du transporteur.

Les produits virtuels (logiciels, firmware) sont mis à disposition dès la fin de la procédure d’achat si celle-ci est complétée.

5.1 Colis indiqué comme livré

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, y compris en boîte aux lettres, remise sans signature ou livraison à un tiers, cette information constitue une présomption de bonne livraison.

En cas de réclamation pour non-réception, le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires au traitement de la demande. À défaut de réponse ou de transmission des informations demandées, la réclamation ne pourra être traitée.

En cas de contestation, le Client est tenu de signaler la situation dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de livraison indiquée par le transporteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être garantie, en raison des délais imposés par les transporteurs pour l’ouverture d’enquête.

Le Client s’engage à effectuer toutes les vérifications nécessaires préalables à toute réclamation, notamment auprès des personnes résidant à l’adresse de livraison, du voisinage, du gardien, ainsi qu’auprès du transporteur.

En cas de contestation, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Le Client devra fournir tout élément nécessaire au traitement de cette demande (attestation sur l’honneur de non-réception, justificatif d’identité, confirmation d’adresse, dépôt de plainte en cas de suspicion de vol, etc.).

Aucun remboursement ni renvoi ne pourra être effectué avant la clôture définitive de l’enquête par le transporteur.

En cas de confirmation de livraison par le transporteur, y compris via preuve de dépôt ou géolocalisation, les éléments constituent une présomption de livraison, pouvant être contestée par le Client via preuve contraire.

En cas d’informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses fournies par le Client, aucune suite favorable ne pourra être donnée à la réclamation.

6. Garantie

Les produits vendus par Reparation-drone.com sont garantis deux ans, conformes aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, selon les cas.

En tout état de cause, Réparation-drone.com décline toute responsabilité du fait notamment :

– De l’usure normale de ses produits ;
– De l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
– Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conforme ;
– Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations, mauvaises soudures ou réparations du produit ;
– Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus.
– Des actes malveillants du Client ou de tiers;

6.1 Cas particuliers des batteries :

Les batteries sont des produits d’usure dont la durée de vie dépend directement des conditions d’utilisation (nombre de cycles de charge, conditions de stockage, température, intensité d’utilisation, etc.).

Une diminution progressive de la capacité, de l’autonomie ou des performances de la batterie constitue un phénomène normal lié à son usage et ne peut être considérée comme un défaut de conformité.

La garantie légale de conformité s’applique conformément aux dispositions en vigueur. Toutefois, elle ne couvre pas l’usure normale du produit, ni les dégradations résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant (surcharge, décharge profonde, stockage prolongé à un niveau de charge inadapté, exposition à des températures extrêmes, etc.).

En cas de demande de prise en charge au titre de la garantie, le Client pourra être amené à fournir tout élément permettant de démontrer l’existence d’un défaut de conformité (tests, relevés, conditions d’utilisation).

Après expertise, si aucun défaut de conformité n’est constaté, le produit pourra être retourné au Client à ses frais.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le produit devra être retourné dans un état de fonctionnement similaire à celui lors de sa réception. En cas de dépréciation, une réduction du remboursement pourra être appliquée.

Cas particulier : Les produits virtuels et dématérialisées, bénéficient du même droit légale de rétractation seulement si ceux-ci n’ont pas été téléchargés. Dans le cas inverse, le client renonce à son droit dès le début du téléchargement. Aucune rétractation n’est alors possible.

Afin de faire valoir son droit de rétractation, le Client devra nous retourner le formulaire de rétractation, disponible via ce lien, via le système de ticket sur la commande concernée.

8. Retour

En cas de produit défaillant, merci de nous contacter via le système de ticket disponible sur chacune des commandes. Si les conditions sont réunis, un bon transport retour vous sera envoyé par mail. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur état d’origine (emballage, accessoires complets, notices), et en bon état. Tous produits endommagés, ayant été soudés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

L’acheteur dispose de 7 jours pour retourner le produit une fois le retour validé par le SAV. Dans ce cas, Reparation-drone.com est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Les frais d’envoi ou de retour sont à votre charge. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client. Le remboursement porte sur l’intégralité des sommes versées (hors frais de retour).

En cas de retours anormaux ou abusifs, Reparation-drone.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

8.1 Contrôle des retours et conformité

Tout retour fait l’objet d’une vérification par le Vendeur à réception.
Le produit retourné doit être strictement identique à celui expédié, complet, non utilisé, non modifié et dans son état d’origine (emballage, accessoires, notices).

En cas de retour d’un produit incomplet, endommagé, utilisé, modifié, ou différent de celui initialement expédié, le Vendeur se réserve le droit :
– de refuser le remboursement ;
– ou d’appliquer une décote proportionnelle à l’état du produit ;
– ou de retourner le produit au Client à ses frais.

En cas de suspicion de fraude (produit différent, substitution, détérioration volontaire), le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement et d’engager toute action appropriée.

9. Refus de livraison

En cas de refus de livraison ou d’impossibilité de livraison imputable au Client, le colis pourra être retourné au Vendeur sans notification préalable.

À réception du colis retourné, le Vendeur informera le Client par e-mail. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours pour indiquer s’il souhaite :
– une réexpédition du colis, moyennant le paiement de nouveaux frais de livraison ;
– un remboursement de la commande, déduction faite des frais de livraison et de retour effectivement supportés par le Vendeur.

À défaut de réponse du Client dans ce délai, la commande sera considérée comme abandonnée. Le Vendeur pourra alors procéder à un remboursement partiel après déduction des frais engagés (transport, retour, traitement et stockage).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et doit respecter les consignes d’utilisation fournies par le fabricant.

11. Cas spécifique des produits virtuels

L’acheteur dispose des produits virtuels (logiciels & firmwares) dès lors que son paiement est validé par nos services. Ainsi, ceux-ci peuvent être téléchargés depuis la section « Téléchargements » dans le compte de l’acheteur. La protection de ce dernier s’applique tant que le produit n’a pas été téléchargé. L’acheteur renonce à toute possibilité de remboursement une fois le téléchargement effectué. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ainsi que de toute mauvaise utilisation des produits. En cas de doute quant à leur utilisation, l’Acheteur peut prendre contact avec l’atelier pour obtenir une assistance.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Reparation-drone.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur ou du fabricant.

13. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site Reparation-drone.com et à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

15. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur Reparation-drone.com sont soumis à disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir d’attendre la disponibilité du produit ou d’annuler sa commande.

16. Assistance technique

Le Client peut contacter le Service Client pour toute question ou demande d’assistance technique concernant les produits achetés, via un système de ticket, disponible sur la page des commandes passées. Une demande d’assistance via un autre moyen pourrait être sujette à des délais de traitement plus long. Les modalités d’assistance seront précisées sur le site.

En cas de demandes répétées, abusives ou manifestement frauduleuses, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute prise en charge ou commande ultérieure.

17. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les épidémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

18. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits vendus, tels que notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance ou préjudice commercial.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits, d’une mauvaise installation, d’une modification du produit, d’une réparation ou d’une intervention technique non autorisée, ou du non-respect des recommandations du fabricant.

Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits dans un cadre non conforme à la réglementation en vigueur, notamment en matière d’utilisation de drones.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de faute du Client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de cas de force majeure.

La présente clause ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales, ni la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou de non-conformité du produit.

19. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

20. Consentement à la communication électronique

Le Client consent à recevoir des communications électroniques concernant sa commande et les mises à jour de la boutique.

21. Frais de douane

Des frais de douane ou taxes peuvent être exigés selon le pays de destination. Ceux-ci seront mises intégralement à la charge du client le cas échéant.

22. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles.

23. Médiation

Conformément à la loi, le Client peut recourir à un médiateur.

24. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur par courrier électronique à l’adresse hello@reparation-drone.com.

Mise à jour le : 12/04/2026