Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Reparation-drone.com, exploité par Vincent Galard, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site Reparation-drone.com, ci-après désignée « le Client ». Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sur Reparation-drone.com sont des pièces détachées et accessoires de drone DJI. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description affichée sur le site. Toutefois, des variations peuvent exister entre les produits affichés sur le site et les produits réellement livrés en raison de mises à jour ou de modifications effectuées par les fabricants. La disponibilité des produits est sujette à changement et peut varier en fonction des stock chez les fournisseurs.

2. Prix

Les prix affichés sur le site Reparation-drone.com sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3. Commande

Le Client effectue sa commande en ligne sur le site Reparation-drone.com. La commande est considérée comme définitive dès lors que le Client a cliqué sur le bouton de validation après avoir vérifié le contenu de son panier. Le Vendeur confirme la réception de la commande par courrier électronique.

4. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le site Reparation-drone.com. Les paiements sont sécurisés et toutes les informations transmises sont cryptées. La commande sera executé et expédiée après réception du paiement par le Vendeur.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si toutefois l’adresse indiquée par le Client était erronée ou incomplète. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site à titre indicatif et peuvent varier de 5 à 15 jours en fonction de la disponibilité des produits, du lieu de livraison et du transporteur. Pour certains produits néanmoins, comme ceux nécessitant un transport maritime tel que batteries et autres stockages d’énergie, les délais peuvent s’étendre à 30-45 jours. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Les frais de livraison sont automatiquement calculé en fonction de la valeur de votre panier. Réparation-drone.com propose la livraison gratuite pour toute commande validée de plus de 50€. Cette offre est valable sur la majorité des articles vendus sur le site. Néanmoins, dans certains cas particuliers (gros colis, batteries, etc…), des frais de livraison peuvent être ajoutés.

Les produits virtuels (logiciels, firmware) sont mis à disposition dès la fin de la procédure d’achat si celle-ci est complétée.

6. Garantie

Les produits vendus par Reparation-drone.com sont garantis conformes aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, selon les cas.

Cas particuliers des batteries : Les batteries sont des éléments d’usure, éléments consommables, dont la durée de vie est directement liée à leurs conditions d’utilisation. Leur durée de vie réelle étant largement inférieure à 24 mois, la nature de ces produits n’apparait pas compatible avec la durée de la garantie légale de conformité. Par conséquent, nous garantissons les batteries pour une durée de 3 mois à compter de la date d’achat

En tout état de cause, Réparation-drone.com décline toute responsabilité du fait notamment :

– De l’usure normale de ses produits ;
– De l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
– Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conforme ;
– Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations, mauvaises soudures ou réparations du produit ;
– Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus.
– Des actes malveillants du Clients ou de tiers;

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les produits téléchargeables, bénéficient du délai légale de rétractation si ceux-ci n’ont pas été téléchargés. Dans le cas inverse, aucune rétractation n’est possible.

8. Retour

En cas de produit défaillant, merci de nous contacter a l’adresse atelier@reparation-drone.com. Si les conditions sont réunis, un bon transport retour vous sera envoyé par mail. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur état d’origine (emballage, accessoires complets, notices), et en bon état. Tous produits endommagés, ayant été soudés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

L’acheteur dispose de 7 jours pour retourner le produit une fois le retour validé par le SAV. Dans ce cas, Reparation-drone.com est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Les frais d’envoi ou de retour sont à votre charge. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Reparation-drone.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur Reparation-drone.com. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et doit respecter les consignes d’utilisation fournies par le fabricant.

10. Cas spécifique des produits virtuels

L’acheteur dispose des produits virtuels (logiciels & firmwares) dès lors que son paiement est validé par nos services. Ainsi, ceux-ci peuvent être téléchargés depuis la section « Téléchargements » dans le compte de l’acheteur. La protection de ce dernier s’applique tant que le produit n’a pas été téléchargé. L’acheteur renonce à toute possibilité de remboursement une fois le téléchargement effectué. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ainsi que de toute mauvaise utilisation des produits. En cas de doute quant à leur utilisation, l’Acheteur peut prendre contact avec l’atelier pour obtenir une assistance.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Reparation-drone.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur ou du fabricant.

12. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site Reparation-drone.com et à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

14. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur Reparation-drone.com sont soumis à disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir d’attendre la disponibilité du produit ou d’annuler sa commande.

15. Assistance technique

Le Client peut contacter le Service Client pour toute question ou demande d’assistance technique concernant les produits achetés, via un système de ticket, disponible sur la page des commandes passées. Une demande d’assistance via un autre moyen pourrait être sujette à des délais de traitement plus long. Les modalités d’assistance seront précisées sur le site.

16. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les épidémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

17. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cas de litige. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.

18. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

19. Consentement à la communication électronique

Le Client consent à recevoir des communications électroniques concernant sa commande et les mises à jour de la boutique.

20. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur par courrier électronique à l’adresse hello@reparation-drone.com.

 

Mise à jour le : 12/02/2025